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Expertises

Audit des régimes de protection sociale

Nous pouvons intervenir en terme d’auditeur externe afin d’apporter à l’entreprise un éclairage objectif et indépendant concernant l’environnement juridique de ses régimes de protection sociales, l’environnement technique (contrat, compte de résultats…). La mission d’audit se concrétisera par la remise d’un rapport complet. Ces missions peuvent être ponctuelles ou s’accompagner in fine d’une mission de courtier.

Audit d’acquisition

Dans le cadre d’opérations de restructuration d’entreprises ( fusion, acquisition, cession …) nous intervenons afin d’évaluer les conséquences juridiques et techniques de ces opération pour le cédant et le cessionnaire. Notre mission d’audit comportera les volets propres à la réglementation de la protection sociale ainsi que des aspects techniques.

Epargne salariale

Conseils à la mise en place et au choix des organismes financiers :

  • PEE
  • PERCO

Indemnités retraite

Provisionnement des indemnités de départ à la retraite
Chaque salarié partant à la retraite percevra une indemnité. Celles-ci peuvent être provisionnées en interne ou externalisées. Cette dernière solution permet de bénéficier de la déduction fiscale de la provision. Le cadre juridique est précis et se doit d’être respecté à la lettre.
Ce provisionnement est un excellent levier d’exonération fiscale.

Indemnités licenciement

Provisionnement des indemnités de licenciement
Chaque salarié licencié percevra une indemnité. Celles-ci peuvent être provisionnées en interne ou externalisées. Cette dernière solution permet de bénéficier de la déduction fiscale de la provision. A l’instar du provisionnement des indemnités de fin de carrière, le cadre juridique est précis et se doit d’être respecté à la lettre. La taxation n’est pas identique au provisionnement des indemnités de départ à la retraite
Ce provisionnement est aussi un excellent levier d’exonération fiscale.

Garantie Homme Clé

Homme Clé : permet de compenser financièrement l’arrêt de travail et/ou le décès d’un collaborateur précieux de l’entreprise.
Attention, le choix du capital doit être justifié.
Garanties croisées associés : ce montage permet aux associés de se protéger mutuellement en cas de décès de l’un ou de l’autre.
Nous intervenons dans le choix de l’assureur selon les tarifs proposés et les critères de sélection médicale.

Garantie emprunteur

Particuliers : Il est très souvent plus pertinent de soucrire son assurance de prêt ailleurs qu’à la banque qui propose le prêt. Les lois «Lagarde» et «Hamon» ont encore facilité cette solution.
Emprunts contractés par l’entreprise : La banque ou le pool bancaire demande systématiquement une garantie emprunteur ou tout au moins une garantie Homme Clé.
Nous intervenons dans le choix de l’assureur selon les tarifs proposés et les critères de sélection médicale.

Taux ATMP

Maîtrise des taux Accident du Travail, Maladie Professionnelle (ATMP)
Le taux ATMP de l’entreprise évolue chaque année. Cette évolution dépend de la taille de cette dernière. L’augmentation du taux ATMP, qui s’applique sur la masse salariale a une conséquence très significative sur la rentabilité.
Il est possible de s’assurer contre une hausse de ce taux.
C’est un marché des spécialistes où les assureurs sont peu nombreux. Nous constations que le risque Maladie Professionnelle devient de plus en plus lourd par rapport aux risques Accident du Travail.

Chômage

Garanties chômage des mandataires sociaux, indépendants :
Les mandataires sociaux et travailleurs indépendants (TNS) ne peuvent bénéficier des prestations de Pôle Emploi.
Il est tout à fait possible de s’assurer contre le risque de «chômage».
Attention, les contrats proposés sur le marché de l’assurance sont de qualités très inégales.
Garanties chômage des salariés :
Bien que Pôle Emploi intervienne en cas de chômage, certains salariés peuvent souhaiter souscrire à une garantie complémentaire, en particulier les cadres. (Attention, la rupture conventionnelle n’est pas un cas permettant de bénéficier de cette garantie)

Santé

  • Mutuelles pour TNS (Travailleurs Non Salariés), Loi Madelin
  • Mutuelles pour les entreprises, contrats collectifs obligatoires ou facultatifs
  • Mutuelle pour les particuliers.

Prévoyance

Prévoyance : Arrêt de travail, Invalidité, Décès

  • pour les TNS (Travailleurs Non Salariés), Loi Madelin
  • pour les entreprises, contrats collectifs

Retraite par capitalisation

Pour les entreprises :

  • Art 83, retraite par capitalisation à cotisations définies
  • Art 39, retraite par capitalisation à prestations définies
  • Art 39 sous déduction de l’art 83

Bien entendu, les TNS (Travailleurs Non Salariés) ont le bénéfice de la loi «Madelin» en matière de retraite.
La diversité des contrats proposés sur le marché rend les comparatifs compliqués. Notre expertise nous permet de cibler les contrats et les assureurs les plus pertinents.