Arrêté du 9 décembre 2022

16/12/2022
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La valeur du Plafond Mensuel de la Sécurité Social (PMSS) est particulièrement attendue cette année, après 3 années de maintien de sa valeur à 3428€.

Ce montant intervient dans la plupart des cas pour la tarification des cotisations des contrats de remboursement de frais de santé auprès des organismes complémentaires à l’assurance maladie (OCAM)

La hausse qui était prévue depuis octobre est confirmée : 3666€ soit une hausse de 6.9%

Le Plafond Annuel (PASS) est lui fixé à 43992€.